bonjour,
j'ai téléchargé la loi électorale sur votre site. Je ne suis pas très technique en terme de politique mais j'aimerais savoir quelle est la différence entre un conseiller municipal, un conseiller communal, un conseiller national et un conseiller des collectivités territorial?
pouvez-vous m'indiquer une loi qui me donne non seulement les définitions et leurs missions je veux dire tout ce qui concerne leur attribution et missions?
merci d'avance
Avec l’avènement de la décentralisation, de nouvelles entités appelées collectivités territoriales sont créées. La collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l'État. Chaque collectivité (commune, cercle, région) est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel. Elle exerce librement ses prérogatives en complément de l’action de l’État. Les membres de l’organe législatif sont appelés conseillers.
Un conseiller communal est un élu de la Commune, un conseiller du Cercle est un élu du Cercle, un conseiller régional est un élu de la Région. L’ensemble de ces élus se réunissent pour élire les conseillers nationaux qui siègent au Haut Conseil des Collectivités. Un conseiller communal et un conseiller municipal désignent la même chose.
Pour d’amples informations sur leurs attributions et missions, nous vous proposons de vous référer à la Loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant code des collectivités.
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