Projet de nouvelle constitution

L’avant-projet de constitution est un draft (donc susceptible de modification) qui permet d’accéder au projet de texte. Il a pour vocation de permettre la rédaction d’un projet de constitution devant être soumis à l’approbation des citoyens en référendum.

A la suite des travaux de la commission de finalisation, certaines parties de l’avant-projet ont été supprimées, ou fusionnées et d’autres reformulées avec souvent des rajouts pour mieux expliciter certains concepts. Nous pouvons noter :

• l’explication de la laïcité ;
• l’officialisation des langues nationales et l’utilisation du français comme langue de travail ;
• l’affirmation des principes triptyques qui guident l’action publique au Mali ;
• la possibilité de la dissolution de l’assemblée nationale par le Président de la République ;
• le changement d’appellation de la seconde chambre du parlement qui devient le Sénat ;
• le principe de l’éligibilité des maliens établis à l’extérieur comme député à l’Assemblée nationale et leur nomination comme Sénateur ;
• la suppression de la possibilité d’intervention du chef de file de la majorité et de celui de l’opposition après la déclaration annuelle du Président sur l’état de la Nation devant le Parlement ;
• la délivrance du mandat par un magistrat de l’ordre judiciaire et non un magistrat indépendant...

Ces amendements ont impacté le nombre d’article qui passe à 191 articles contre 195 pour l’avant-projet.