Projet de nouvel Constitution

1 - L’élaboration d’une nouvelle constitution peut intervenir soit lors de l’accession à l’indépendance, soit à la suite d’une crise grave ayant entrainer une chute de régime afin de marquer la rupture avec l’ordre ancien. L’élaboration d’une nouvelle Constitution peut aussi intervenir en raison des modifications substantielles portant sur l’essentiel des domaines traités par la Constitution (valeurs, gouvernance, égalité, institutions, pouvoirs…) y compris le nombre d’articles touchés. Quant à la révision, elle porte généralement sur quelques modifications d’ordre spécifiques essentiellement pour prendre en compte certaines réalités du moment.

2 - Le statut de langue officielle conféré à nos langues nationales dans le projet de Constitution permet de les valoriser. Toutefois c’est après adoption de la nouvelle Constitution qu’une loi organique déterminera les conditions et les modalités de leur emploi. Le français est la langue de travail.