Relecture de la charte

La relecture de la charte des partis politiques ainsi que d’autres textes connexes à la loi électorale et à la Constitution font partie des priorités du Gouvernement pour prendre en compte les aspirations du peuple exprimées lors des Assises Nationales de la Refondation. En ce qui concerne la création et le fonctionnement des partis politiques, un état des lieux s’impose pour faire le point. C’est sur cette base qu’on peut répertorier les partis qui ne respectent pas la règlementation.

Cependant, il est à noter que ces relectures sont tributaires de l’adoption du projet de constitution au regard de certaines dispositions du projet de constitution notamment la création de la Cour des Comptes qui contrôle le financement public des partis politiques.