Bonjor,
En parcourant les differents sujets de ce forum, je vu un sujet qui parle de la charte des partis politiques. Est ce qu'il une revison de la charte en cours? Si oui merci de nous indiquer les decrets où autres documents qui concerne ce projet.
Est-il possible d'avoir une copie du cadre strategique de la refondation de l'etat 2022-2031?
Pour l'election des deplacés internes quelles sont les dispositions concretes que les autorités ont pris pour cela? Est ce qu'il ya un plan? si oui, est ce que c'est possible de voir des actes concrets comme un rapport ou une activité à ce sujet
A bientot pour d'autres questions
Dans le cadre des réformes politiques et institutionnelles que le Gouvernement de la Transition a initié, il est prévu la relecture de la Charte des Partis politiques. Cela ressort aussi bien du Plan d’action du Gouvernement que du Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat. Pour l’instant, le processus est suspendu en attendant la réforme constitutionnelle. A ce jour, c’est la Loi n° 05-047/ du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques qui est en vigueur.
Quant au Cadre Stratégique de Refondation de l’Etat CSRE, il est disponible sur la présente plateforme. Ce document est disponible sur Internet.
En ce qui concerne la question du vote des déplacés, elle est en cours d’examen au sein du cadre de concertation avec la classe politique et la société civile.
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