L'Assemblée nationale se réunit en sessions ordinaires deux fois l'année et en session extraordinaire une fois. Il est prévu des sessions de restitution des débats parlementaires par les députés. Cet exercice est rarement effectué par les députés. Qu'est-ce qui justifie le fait que les députés n'animent pas des séances de restitution auprès de leurs mandants? Il est écrit que nul n'ignore la loi et ceux qui la votent ne font rien pour que les populations puissent s'approprier les lois votées à l'AAN. Qu'est-ce qui peut être fait pour amener les futurs députés à restituer les conclusions des sessions parlementaires? Quelles sanctions pourraient être envisagées à l'encontre des députés qui ne s'exécutent pas?
La restitution des débats parlementaires à leur base est certes au bénéfice de leurs mandants c’est dire leurs électeurs, mais c’est dans le plus grand intérêt des élus de rendre compte auprès de leur population. Lorsqu’un élu se détache de sa base électorale, la seule sanction qui puisse exister reste le refus des populations de lui renouveler leur confiance.
Par ailleurs, la publication de la loi promulguée, est l’un des éléments du processus légal d’information des citoyens sur la mise en vigueur d’une loi.
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