Juridiquement y'a t'il une différence entre un député élu par le peuple et un membre du CNT nommé par affinité . Peut on appeler un membre du CNT honorable député ?
Conformément à l’arrêt n°2020-07/CC du 18 décembre 2020 de la Cour constitutionnelle, les membres de l’Assemblée nationale, élus au suffrage universel direct, portent le titre de député (articles 60 et 61 de la Constitution). Quant aux membres du Conseil National de Transition (CNT), nommés par décret du Président de la Transition, la Cour a affirmé qu’ils portent le titre de Conseillers.
Assurant la fonction d’assemblée législative, rien n’interdit que par courtoisie et considération à leur fonction, les conseillers soient appelés honorables.
Dernier post: Found interesting resource, is this true? Notre nouveau membre: kolo touré Posts Récents Messages non lus
