Bonjour,
- Dans le Chapitre II Article 3 du décret N°2022-0777/PT-RM du 19 décembre 2022 portant Création de la Commission chargée de la finalisation du projet de constitution de la république du Mali, en énumérant, la Commission se compose de 51 membres ; le décret N°2023-0055/PT-RM du 27 janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission chargée de la finalisation du Projet de Constitution de la République du Mali nomme 69 membres.
Qu’est ce qui explique ce décalage de chiffre en ces deux décrets qui concernent la même structure.
- Les groupes signataires de l’Accord pour la paix ont fait un communiqué sur les réseaux sociaux disant qu’ils ne prendront pas part à la commission de finalisation.
Cette position de ces groupes va-t-il avoir une incidence dans la poursuite des opérations de finalisation ? Si oui, quelles sont les mesures prises par les Autorités de Transitions pour combler ce vide.
- Pourriez-vous nous indiquer les documents qui concerne le découpage administratif, s’il est effectif ?
- Le fait de porter de 51 à 69 personnes les membres de la commission de finalisation, démontre que les plus hautes autorités de la Transition sont attentives aux observations et propositions pertinentes des populations depuis la publication de l’avant-projet et du décret portant création de la commission chargée de la finalisation du projet de Constitution. Ce chiffre permet d’aller vers plus d’inclusivité et de faire de cette commission une opportunité pour expliquer d’une part, la philosophie des choix stratégiques opérés par la commission de rédaction et d’autre part, de donner une tribune aux opinions contraires pour partager leur point de vue afin d’aboutir à un consensus.
2. La non-participation des groupes armés est une position adoptée bien avant la création de la commission de finalisation du projet de Constitution. Néanmoins le gouvernement reste dans son rôle d’œuvrer pour que tous les maliens participent au processus. Les travaux étant en cours, les portes de la commission restent ouvertes.
3. Pour le moment le processus d’adoption des textes concernant la réorganisation administrative est en cours. Les projets de textes adoptés en conseil des ministres se trouvent sur la table du CNT qui devrait s’y pencher au cours de sa prochaine session.
Dernier post: Found interesting resource, is this true? Notre nouveau membre: kolo touré Posts Récents Messages non lus
