EXTRAIT COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 JUILLET 2024
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Reformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi organique fixant le nombre des membres du Gouvernement. Le projet de loi, adopté, en application des dispositions constitutionnelles fixe le […]
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