1-quand peut-on dire qu'on est dans l'élaboration d'une nouvelle constitution et non dans une révision ?

2-Quelles sont les implications de l'officialisation de nos langues nationales telle que proposée dans le projet de nouvel constitution ?

Quelle différence notoire entre l'avant-projet et le projet de nouvelle constitution?

où est ce qu'on peut télécharger une copie de la version finale du projet de constitution du Mali? On entend trop de commentaire. 

Merci

1. Dans le Chapitre II Article 3 du décret N°2022-0777/PT-RM du 19 décembre 2022 portant Création de la Commission chargée de la finalisation du projet de constitution de la république du Mali, en énumérant, la Commission se compose de 51 membres ; le décret N°2023-0055/PT-RM du 27 janvier 2023 portant nomination des membres de la Commission chargée de la finalisation du Projet de Constitution de la République du Mali nomme 69 membres.

 Qu’est ce qui explique ce décalage de chiffre en ces deux décrets qui concernent la même structure.

2. Les groupes signataires de l’Accord pour la paix ont fait un communiqué sur les réseaux sociaux disant qu’ils ne prendront pas part à la commission de finalisation.

 Cette position de ces groupes va-t-il avoir une incidence dans la poursuite des opérations de finalisation ? Si oui, quelles sont les mesures prises par les Autorités de Transitions pour combler ce vide.

3. Pourriez-vous nous indiquer les documents qui concerne le découpage administratif, s’il est effectif ?

ARTICLE 31 : Les langues parlées au Mali par une ou plusieurs communautés linguistiques font partie du patrimoine culturel. Elles ont le statut de langues nationales et ont vocation à devenir des langues officielles.

 La loi fixe les modalités de protection, de promotion et d’officialisation des langues nationales.

La loi fixe également les dispositions transitoires à l’officialisation de la  première langue nationale.

1 le mandat du président: Pourquoi pas un mandat unique de 7 ans pour le président et maintenir les législatives et municipales à 5 ans.

2 l'armée: il faudra imposer une forme républicaine incontournable à l'armée pour éviter les coups d'état. Faire en sorte que la position la plus haute que militaire peut avoir est d'être chef d'état Major des armées qui peut déléguer des conseillers auprès du président, du Premier ministre et auprès du ministère de la défense. Pas de militaire dans de postes de directeur ou de gouvernement en dehors de l'état major.

3 le pouvoir législatif : déjà que nous avons la représentation territoriales et tradionnelles ou même confessionnelle à travers la chambre du haut conseil de la nation pourquoi ne pas donner de compétence aux députés en fonction des commissions existantes. À cet effet amener les parties politiques par regions à proposer une liste de compétences avec un candidat pour chaque commission. Nous donnons des responsabilités à personne élus par fonction qui assez souvent non aucune expertise dans le domaine.

4 Je vois beaucoup chose qui peuvent être clarifier mais des lois vont définir, des lois vont définir.  Ce n'est efficient de faire voter les gens pour un projet de constitution qui sera vidé de sens et l'esprit qui l'amine par des lois organique bizarre. Certaines choses peuvent être clarifiée comme les modalités de l'élection des députés. 

Osons une reforme complète prenant en compte toute les insuffisances et problèmes constatés depuis de le début de notre République démocratique jusqu'à maintenant.